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Mobilité nationale et internationale des alternants

Modifié le 23/02/2024

Le CFA AURLOM s'engage résolument dans la promotion de la mobilité nationale et internationale pour ses apprenants. Cette démarche vise à enrichir leurs parcours de formation en leur offrant des opportunités d'expériences interculturelles et professionnelles.

Ce que dit la loi

Facilitation de la mobilité internationale des alternants par la loi du 27 décembre 2023

  • La loi vise à faciliter l'accès des alternants à des opportunités de mobilité internationale pour leur permettre d'enrichir leur vie professionnelle et personnelle.
  • Le code du travail est modifié pour rendre la mobilité internationale plus facile d'accès pour les alternants.
  • Cette loi encourage les partenariats entre les organismes de formation français et étrangers. Elle vise à renforcer les échanges entre les établissements de formation et amène les collaborations transfrontalières dans le domaine de la formation professionnelle.
  • L'Opco prend en charge les frais correspondant aux cotisations sociales des alternants en mobilité internationale. Cela assure une meilleure prise en charge financière des alternants pendant leur période de mobilité et encourage un peu plus les entreprises à soutenir cette initiative.
  • La loi simplifie les démarches administratives pour les apprentis originaires d'un État membre de l'Union européenne effectuant une période de mobilité en France. Elle supprime certaines contraintes liées à l'âge et à la durée de la formation en apprentissage pour simplifier l'accès de ces apprentis à des opportunités de mobilité internationale en France.

Dispositions clés de la loi

Options pour la mobilité : mise en veille du contrat vs mise à disposition

  Mise à disposition Mise en veille du contrat
Statut Maintien du contrat, du statut de salarié et du salaire. Suspension du statut, du contrat et du salaire.
Responsabilité L'employeur reste responsable de son apprenti. L'entreprise d'accueil est la seule responsable de l'apprenti.
Droit du travail Le droit du travail varie en fonction du pays d'accueil. Le droit du travail du pays d'accueil s'applique.
Sécurité sociale
  • Affiliation à la sécurité sociale française si l'employeur demande le maintien au régime.
  • Si hors UE, il est conseillé de compléter avec une assurance supplémentaire.
  • Adhésion à la caisse des Français à l'étranger.
  • La couverture sociale dépend du pays d'accueil :
  • Si l'apprenti bénéficie du statut de salarié : couverture sociale du pays d'accueil.
  • Si l'apprenti ne bénéficie pas du statut de salarié dans le pays d'accueil : couverture sociale française.
  • Assurance privée.
  • Adhésion à la caisse des Français à l'étranger.

Avantages / Inconvénients des 2 options

Mise en veille du contrat de travail

Avantages :

  • L'alternant fait face à une rupture temporaire avec son environnement habituel de travail, ce qui débouche sur une expérience différente et enrichissante.
  • L'organisme de formation ou l'entreprise d'accueil assume la responsabilité des conditions de travail de l'alternant, ce qui peut garantir une bonne adaptation aux normes et pratiques locales.
  • L'alternant peut se concentrer pleinement sur sa mobilité et sur son apprentissage à l'étranger.

Inconvénients :

  • Pendant la mise en veille, l'alternant peut perdre le lien avec son employeur habituel et avoir quelques difficultés à réintégrer son poste à son retour.
  • Il peut y avoir des incertitudes par rapport aux conditions de travail et à la protection sociale pendant la mobilité, car ces aspects dépendent des réglementations du pays d'accueil.

Mise à disposition de l'alternant auprès de la structure d'accueil à l'étranger

Avantages :

  • L'alternant conserve un lien avec son employeur habituel. Cela facilite sa réintégration à son retour de mobilité.
  • Les modalités de travail, de rémunération et de responsabilités sont bien définies dans un accord spécifique entre l'employeur et la structure d'accueil.
  • L'alternant bénéficie de la sécurité de continuer à être employé par son employeur habituel pendant la mobilité.

Inconvénients :

  • L'alternant peut se sentir moins intégré dans la structure d'accueil, car il reste lié à son employeur habituel.
  • Il peut y avoir quelques soucis administratifs par rapport à la coordination entre l'employeur habituel et la structure d'accueil, ce qui peut entraîner des retards ou des malentendus dans la gestion de la mobilité.
  • L'alternant peut ressentir une source de stress en jonglant entre les attentes de son employeur habituel et celles de la structure d'accueil.

Prise en charge des frais de cotisations sociales

La loi du 27 décembre 2023 oblige désormais les OPCO à prendre en charge les frais de cotisations sociales des alternants en mobilité internationale. Avant, cette prise en charge était facultative. Cela signifie que les frais de sécurité sociale des alternants pendant leur mobilité sont couverts, ce qui allège le coût pour les entreprises et les centres de formation. Les détails précis et les règles d'application seront définis ultérieurement.

En résumé, cette loi encourage la participation des alternants à la mobilité internationale en rendant la prise en charge des cotisations sociales obligatoire, ce qui facilite l'accès à ces opportunités.

Simplification des procédures avec les partenaires étrangers

La loi du 27 décembre 2023 simplifie les démarches administratives avec les partenaires étrangers dans le cadre des mobilités des alternants. Avant cette loi, les conventions de mobilité avec les structures d'accueil à l'étranger étaient obligatoires. Désormais, ces conventions ne sont plus nécessaires.

De plus, les organismes de formation français peuvent conclure des accords de partenariat avec des organismes étrangers, ce qui facilite la mise en place de mobilités sans formalités supplémentaires.

Cette simplification administrative rend les échanges internationaux plus faciles d'accès pour les alternants et les partenaires étrangers, en diminuant les contraintes bureaucratiques.

Processus pour la mise en œuvre de la mobilité internationale des alternants

Étapes à suivre pour bénéficier de la mobilité internationale

  • L'alternant doit décider s'il préfère être mis à disposition de l'entreprise étrangère ou si son contrat est mis en veille pendant la période de mobilité.
  • Si l'alternant choisit la mise à disposition, son employeur en France doit convenir des arrangements avec la structure d'accueil à l'étranger.
  • Les organismes de formation français peuvent conclure une convention de partenariat avec des établissements étrangers pour faciliter les conditions sans formalités additionnelles.
  • Si besoin, une convention de mobilité peut être rédigée entre l'alternant, l'employeur en France et l'organisme de formation français ou étranger.
  • Les démarches administratives doivent être suivies selon les exigences du pays d'accueil, surtout en ce qui concerne les visas et les assurances.
  • En cas de besoin, le mieux est d'assurer que l'alternant dispose de conditions de travail et de protection sociale comparables à celles prévues dans son pays d'origine.
  • Il est important de rester informé des évolutions législatives et des accords bilatéraux pour s'assurer de la conformité des mobilités internationales.

Conditions pour le développement de l'apprentissage transfrontalier

  • Il est essentiel de conclure des accords avec chaque pays frontalier pour organiser l'apprentissage qui traverse les frontières. Ces accords doivent être approuvés par des lois spécifiques dans chaque pays concerné.
  • Il est également primordial de collaborer avec chaque État frontalier pour mettre en place l'apprentissage transfrontalier.
  • Un premier accord a déjà été signé avec l'Allemagne le 21 juillet 2023, et il pourrait entrer en vigueur prochainement.
  • Des discussions sont en cours avec la Belgique, le Luxembourg et la Suisse pour établir des accords similaires.

Avantages et impact de la mobilité internationale des alternants

Avantages pour les alternants

Les jeunes en formation ont maintenant plus de liberté pour aller à l'étranger pendant un certain temps. Cela les aide à explorer de nouvelles opportunités et à mieux comprendre le monde du travail.
En voyageant à l'étranger, les alternants apprennent de nombreuses choses qui leur serviront sans doute dans leur futur métier. Comme par exemple, la communication dans d'autres langues et l'adaptation à des environnements différents. Voyager permet aux jeunes de pouvoir découvrir de nouvelles cultures et d'autres modes de vie.

Avantages pour les entreprises à l'étranger

En accueillant un apprenti en mobilité internationale, l'entreprise s'ouvre à de nouveaux marchés à l'échelle mondiale, cela stimule son développement commercial et renforce sa présence à l'international.
En accueillant des apprentis étrangers, l'entreprise renvoie une image positive en tant que lieu où les jeunes peuvent apprendre et se développer professionnellement. La collaboration avec des apprentis internationaux favorise le développement des compétences sociales des collaborateurs, comme la communication interculturelle et le travail en équipe.

Mobilité de nos alternants

Un référent mobilité est désigné au sein du CFA pour répondre aux questions des apprentis, mettre en place des partenariats et notamment avec le programme Erasmus+.

Promotion de la mobilité nationale et internationale

Nous sensibilisons activement nos apprenants aux avantages de la mobilité à travers des séances d'information, des rencontres avec d'anciens apprenants, et des événements dédiés comme le salon étudiants à Casablanca en novembre 2023.

Développement de partenariats internationaux

Nous avons établi des partenariats des entreprises à l'étranger, permettant ainsi à nos apprenants de bénéficier de stages, d'échanges et de formations en entreprise.

Bilan chiffré et qualitatif

Au cours de l'année écoulée, AURLOM a facilité 59 mobilités internationales pour ses apprenants en BTS CI. Le taux de satisfaction moyen des participants à nos mobilités internationales s'élève à 89%, témoignant ainsi de la qualité des expériences proposées. Parmi les retombées qualitatives, nous notons l'acquisition de compétences linguistiques, interculturelles et professionnelles, ainsi que le renforcement de la confiance en soi et de l'autonomie des apprenants.