Le 30 décembre 2023, un décret publié au Journal officiel prolonge les aides à l'embauche d'alternants, instaurées en 2023. Cette décision, annoncée par Emmanuel Macron et confirmée par Olivier Dussopt et Carole Grandjean, vise à soutenir l'emploi des apprentis et des bénéficiaires de contrats de professionnalisation. Nous examinons les principaux points de cette prolongation et ses implications pour les employeurs.
L'aide, d'un montant de 6 000 euros, reste inchangée et continue d'être versée la première année du contrat. La prolongation concerne les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024. Toutefois, les contrats de professionnalisation expérimentaux ne bénéficient plus de cette aide.
Cette initiative vise à encourager les entreprises à maintenir leurs efforts en matière de recrutement d'alternants, avec un objectif ambitieux fixé par le président de la République : atteindre un million d'apprentis d'ici 2026.
Le décret maintient le périmètre inchangé, couvrant l'embauche d'apprentis de tout âge et de salariés en contrat de professionnalisation de moins de 30 ans. Les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient de l'aide sans condition, tandis que les plus grandes doivent s'engager à atteindre un seuil de contrats d'alternance d'ici le 31 décembre 2025.
Le décret prévoit l'extinction des dispositifs d'aides exceptionnelles antérieures. Les contrats éligibles ne le seront plus si leur transmission à l'Opco intervient après le 31 mars 2024.
Les entreprises de 250 salariés et plus voient leurs conditions d'engagement modifiées. Elles doivent respecter l'un des deux critères suivants pour bénéficier de l'aide : avoir 5% de contrats favorisant l'insertion professionnelle dans leur effectif au titre de 2025 ou au moins 3% d'alternants avec une progression de 10% par rapport à 2024. De plus, un engagement formel est requis lors de l'attribution de l'aide.
