Quelles matières et quel programme en BTS CJN

Détails des matières étudiées

Environnement économique et managérial du notariat

Vous apprendrez divers aspects liés à la gestion et à l'environnement économique dans le contexte spécifique du notariat. Voici quelques sujets  de ce cours :

• Le cadre législatif et réglementaire du notariat : Vous étudierez les lois et réglementations qui encadrent la profession notariale, ainsi que les principes fondamentaux du notariat ;
• L'organisation et le fonctionnement d'une étude notariale : Vous vous familiariserez avec la structure et les différentes fonctions au sein d'une étude notariale, ainsi que les processus de travail et la gestion des dossiers ;
• Les aspects économiques du notariat : Vous examinerez les notions économiques essentielles liées au notariat, telles que les coûts, les revenus, la rentabilité et les indicateurs financiers spécifiques à la profession ;
• La gestion des ressources humaines : Vous étudierez les principes de base de la gestion des ressources humaines dans le contexte d'une étude notariale, y compris le recrutement, la formation, la motivation et l'évaluation du personnel ;
• La communication et le marketing dans le notariat : Vous apprendrez les techniques de communication adaptées à la profession notariale, ainsi que les stratégies de marketing qui peuvent être mises en œuvre pour promouvoir les services de l'étude ;
• La veille économique et juridique : Vous vous familiariserez avec les outils et les méthodes de veille économique et juridique afin de rester informé des évolutions et des opportunités dans le domaine du notariat.

Droit général et droit notarial

L'objectif de ce cours est d'étudier les principes fondamentaux du droit et son application spécifique au domaine notarial. Voici les sujets abordés dans ce cours :

• Introduction au droit : Vous apprendrez les bases du système juridique français, les sources du droit (constitution, lois, jurisprudence, etc.) et les principes généraux du droit ;
• Droit civil : Vous étudierez les principes du droit civil qui sont essentiels pour la pratique notariale, tels que les personnes, les biens, les contrats, les obligations, les successions, les régimes matrimoniaux ;
• Droit des obligations : Vous explorerez les règles régissant les obligations contractuelles et extracontractuelles, y compris la formation des contrats, l'exécution, la responsabilité civile et les différentes formes d'obligations ;
• Droit de la famille : Vous vous familiariserez avec les règles relatives au mariage, au divorce, à la filiation, à l'autorité parentale, aux successions, aux donations, ainsi qu'aux régimes matrimoniaux ;
• Droit des sociétés : Vous examinerez les différents types de sociétés (SARL, SA, SAS, etc.), leur création, leur fonctionnement, les droits et obligations des associés, ainsi que la dissolution et la liquidation des sociétés ;
• Droit immobilier : Vous étudierez les aspects juridiques liés à l'achat, la vente et la gestion des biens immobiliers, y compris les contrats de vente, les baux, les servitudes, la copropriété ;
• Droit fiscal : Vous vous familiariserez avec les principes de base de la fiscalité, en mettant l'accent sur les impôts liés aux opérations notariales telles que les droits d'enregistrement, les droits de mutation ;
• Droit notarial : Vous découvrirez les spécificités du droit notarial, y compris les missions du notaire, les actes notariés, les formalités de publicité foncière, la responsabilité professionnelle, ainsi que les règles déontologiques.

Techniques du notariat

Ce cours va vous permettre d'acquérir des compétences pratiques et techniques nécessaires à l'exercice de la profession de collaborateur juriste notarial :

• Rédaction d'actes notariés : Vous apprendrez les techniques de rédaction des différents actes notariés, tels que les actes de vente immobilière, les contrats de mariage, les successions, les donations, les baux. Vous étudierez les clauses types, les mentions obligatoires et les règles de forme propres à chaque acte ;
• Recherche juridique et documentation : Vous développerez des compétences en recherche juridique en utilisant des sources d'information spécifiques au notariat, telles que les bases de données juridiques, les registres publics, les archives. Vous apprendrez également à analyser et à synthétiser les informations juridiques pertinentes ;
• Gestion des dossiers notariés : Vous étudierez les étapes du traitement d'un dossier notarial, de la réception des documents à la clôture du dossier. Cela comprendra l'analyse des pièces, la préparation des actes, la gestion des délais, la coordination avec les parties prenantes ;
• Formalités de publicité foncière : Vous découvrirez les procédures de publicité foncière, qui consistent à enregistrer les actes notariés auprès des services de la publicité foncière. Vous apprendrez les règles et les formalités nécessaires pour assurer la sécurité juridique des transactions immobilières ;
• Gestion des archives : Vous étudierez les principes de base de la gestion des archives notariales, y compris la classification, l'organisation, la conservation et la consultation des documents. Vous apprendrez également les règles de confidentialité et de protection des données ;
• Outils informatiques et nouvelles technologies : Vous vous familiariserez avec l'utilisation des outils informatiques spécifiques au notariat, tels que les logiciels de gestion de dossiers, les bases de données juridiques, les systèmes de signature électronique, etc. Vous explorerez également les nouvelles technologies qui impactent la profession notariale.

Les blocs de compétences du BTS CJN

Accompagner le client selon les règles déontologiques

• Comprendre le principe de délégation de la puissance publique ;
• Distinguer l'intérêt de l'authentification de la finalité de la publication des actes ;
• Expliquer les composantes de la taxation des actes ;
• Conduire les échanges avec les clients ;
• Identifier les besoins du client ;
• Instaurer une relation de confiance avec le client ;
• Participer à la résolution des conflits ;
• Constituer le dossier en adéquation avec la situation du client ;
• Actualiser la base des données de l'office ;
• Assurer la sécurité des données ;
• Mettre en œuvre une veille juridique ;
• Collaborer au sein d'un collectif de travail.

Conduire un dossier en droit des personnes, de la famille et du patrimoine familial

• Rédiger des projets d'actes notariés spécifiques en matière de filiation ;
• Analyser les conséquences patrimoniales après établissement de la filiation ;
• Identifier les conditions de formation de chacune des unions ;
• Contribuer au projet de rédaction du contrat de mariage ou de la convention notariée de PACS ;
• Apprécier les effets patrimoniaux de chacune des unions ;
• Contribuer aux processus juridiques de désunion ;
• Apprécier les conséquences de la désunion ;
• Repérer une situation de vulnérabilité ;
• Contribuer à la gestion d'une situation de vulnérabilité ;
• Mener un dossier de libéralités ;
• Rédiger des projets d'actes nécessaires à l'établissement d'une libéralité ;
• Mettre en œuvre les conseils du notaire en matière d'anticipation successorale ;
• Participer au règlement d'une succession ;
• Contribuer à la gestion de l'indivision.

Conduire un dossier en droit des biens dans le domaine immobilier ou de l'entreprise

• Analyser le contexte d'une opération immobilière ;
• Analyser un bail déjà conclu ;
• Établir un bail en veillant à la protection des parties ;
• Assurer l'efficacité juridique des contrats préparatoires ;
• Garantir la validité des actes relatifs à la vente ;
• Sécuriser la vente en garantissant le paiement du prix ;
• Déterminer les clauses en vue de la rédaction d'un projet d'acte de vente ;
• Contribuer à l'évaluation d'un bien immobilier ;
• Assurer la communication pour la mise en vente du bien ;
• Prendre en charge un dossier portant sur des opérations en lien avec un fonds de commerce ;
• Réaliser les formalités et rédiger des projets d'actes nécessaires à la vie juridique de l'entreprise ;
• Prendre en compte le statut juridique de l'entreprise dans la conduite d'un dossier.

L'examen final du BTS CJN

En cas d'échec, les notes des épreuves validées sont acquises pour 5 ans

Réussir son examen : nos conseils

Pour réussir l'examen du BTS CJN (Conseil et Justice Notariale), il est essentiel de bien se préparer en abordant chaque matière avec une stratégie adaptée. Voici quelques conseils pour se préparer au mieux :

• Organisez un plan d'étude structuré : Commencez par élaborer un plan d'étude qui répartit votre temps en fonction des coefficients attribués à chaque matière. Concentrez-vous davantage sur les matières à fort coefficient, telles que les « Techniques notariales » et le « Droit général et Droit notarial, » tout en ne négligeant pas les autres.
• Pratiquez la culture générale et l'expression : La matière « Culture générale et expression » nécessite une solide maîtrise de la rédaction. Entraînez-vous à la rédaction d'essais, de synthèses, et de dissertations pour améliorer vos compétences en écriture.
• Perfectionnez vos langues vivantes : Les épreuves de langues vivantes, à la fois écrites et orales, exigent une bonne maîtrise de la langue étrangère. Pratiquez régulièrement en lisant, écoutant et parlant dans la langue cible.
• Comprenez l'environnement économique et notarial : Pour l'épreuve « Environnement économique et managerial du notariat, » assurez-vous de bien comprendre les principes économiques et les spécificités du notariat. Étudiez les lois et règlements qui régissent la profession notariale.
• Plongez-vous dans le droit général et notarial : La matière « Droit général et Droit notarial » est cruciale. Familiarisez-vous avec les concepts juridiques, les jurisprudences, et les cas pratiques. Révisez régulièrement pour consolider vos connaissances.
• Maîtrisez les « Techniques notariales » : Cette matière centrale demande une solide compréhension des procédures notariales et de la documentation. Pratiquez la rédaction de contrats, de testaments, et d'autres documents notariaux.
• Préparez-vous aux épreuves orales : Pour les épreuves orales, comme « Langue vivante étrangère I » et « Conduite et présentation d'activités professionnelles, » entraînez-vous à l'expression orale, à la gestion du temps et à la présentation efficace.
• Étudiez l'enseignement facultatif : Si vous avez choisi une langue vivante étrangère II en option, assurez-vous de bien la maîtriser. Les points obtenus dans cette matière peuvent faire la différence.
• Faites des examens blancs : Réalisez des examens blancs pour vous habituer au format des épreuves et pour évaluer vos progrès. Analysez vos erreurs pour vous améliorer.
• Gérez votre stress : Enfin, n'oubliez pas de gérer votre stress avant et pendant l'examen. Une bonne gestion du stress peut vous aider à rester concentré et à donner le meilleur de vous-même le jour de l'examen.