Peut-on prendre des congés payés en alternance ?

Les congés payés constituent un droit fondamental pour tout salarié, y compris les alternants engagés dans le cadre d'un contrat d'alternance. Petit guide pratique pour naviguer dans ce domaine de la législation du travail.

Droit aux congés payés : comprendre ses droits

Depuis l'instauration de la loi en 1982, tout salarié a le droit à un minimum de cinq semaines de congés payés par an, peu importe la nature de son contrat ou sa position au sein de l'entreprise. Ce droit est exprimé en jours, calculés en fonction du nombre de jours travaillés par semaine, multiplié par cinq. Il est essentiel de noter que ce calcul se base sur la semaine type de travail.

Ainsi, dans une entreprise opérant du lundi au samedi, un alternant a droit à un total de 30 jours de congés payés par an. Si l'emploi du temps couvre du lundi au vendredi, le nombre de jours de congés s'élève à 25.

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Planification des congés : les règles à respecter

Poser des congés payés nécessite une certaine planification et obéit à des règles strictes :

• Les congés doivent être pris pendant les jours de travail en entreprise ; ils ne peuvent en aucun cas être posés pendant les jours de formation en centre d'études.
• Les dates de congés doivent être validées par l'employeur. Le salarié doit formuler une demande de congés et ne peut les imposer de manière unilatérale. L'employeur se réserve le droit de refuser les dates demandées, notamment en cas de pic d'activité ou pour des raisons organisationnelles.
• Il est important de noter qu'il n'est pas possible de prendre des congés immédiatement après son arrivée dans l'entreprise. Les congés doivent d'abord être acquis. Les droits aux congés payés sont accumulés sur une période de douze mois, du 1er juin au 31 mai de l'année suivante. Cette période est communément appelée "année de référence".
• Un alternant qui débute son contrat le 1er septembre 2023 pourra, en théorie, prendre son premier congé payé le 1er juin 2024. Il aura alors droit à un peu plus de quatre semaines de congés, ayant accumulé ses jours sur dix mois. Cependant, il est possible de prendre des congés par anticipation, sous réserve de l'accord de l'employeur.

Gestion des congés : suivi et anticipation

Chaque mois, un alternant accumule 2,5 jours de congés dans une entreprise ouverte du lundi au samedi, avec un léger ajustement pour ceux travaillant du lundi au vendredi. Habituellement, le solde de congés payés est accessible via une plateforme en ligne ou indiqué sur la fiche de paie, en bas à gauche.

Exceptions : les conventions avantageuses

Bien que cinq semaines de congés payés représentent le minimum légal, certaines entreprises offrent des avantages supérieurs grâce à des conventions professionnelles ou d'entreprise plus généreuses. Dans ce cas, les alternants bénéficient des mêmes droits que les autres salariés de l'entreprise. Par exemple, s'ils ont droit à huit semaines de congés payés, les alternants en bénéficient également.