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L'aide pour les contrats conclus du 1er janvier au 31 décembre 2024 est d'un montant de 6 000 € maximum quel que soit l'âge de l'apprenti. Cette aide concerne la première année d'exécution du contrat et se substitue totalement à l'aide unique aux employeurs d'apprentis.
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Dès lors qu'aucune rémunération n'est versée à l'apprenti par l'employeur au cours du mois concerné (information présente dans la DSN : la rémunération brute), l'aide n'est pas due pour les mois où le contrat d'apprentissage est suspendu, quel que soit le motif de la suspension (notamment recours à l'activité partielle).
Si le contrat d'apprentissage est rompu avant la fin de la première année d'exécution, l'aide n'est plus due à partir du mois suivant la rupture du contrat. Le montant de l'aide sera proportionnel à la durée du contrat.
Oui, les associations sont concernées par les aides à l'embauche d'apprentis.
Les contrats d'apprentissage du secteur public non industriel et commercial ne sont pas éligibles (à titre d'exemple : collectivité territoriale, établissement public administratif…).
L'éligibilité d'un GIP aux aides à l'alternance dépend de la modalité de gestion RH choisi. Si le GIP a choisi une gestion RH « privée », il apparaîtra, dans le CERFA, sous le type d'employeur « autre employeur privé » (code 16) et sera alors éligible aux aides. Cependant, s'il a opté pour une gestion RH « publique », il apparaîtra alors dans la case « autre employeurs public » (code 29) et ne sera pas éligible aux aides.
En cas de mise à disposition d'un apprenti par un employeur auprès d'un autre employeur, l'aide est versée uniquement à l'employeur qui a conclu le contrat d'apprentissage, dès lors qu'il continue à verser la rémunération.
Oui, les personnes de 30 ans et plus reconnues travailleurs handicapés peuvent conclure de droit un contrat d'apprentissage, sans limite d'âge. Ce type de contrat est éligible aux aides à l'apprentissage. Cependant, il doit obligatoirement disposer de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) pour bénéficier de la dérogation à la limite d'âge pour l'entrée en apprentissage. Les seuls bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés (BOETH) ne sont pas éligibles.
Pour que le contrat soit éligible aux aides aux employeurs d'apprentis, le diplôme ou titre préparé doit être, au plus, un Master 2. Plus précisément, les aides concernent les contrats d'apprentissage visant un diplôme ou un titre à finalité professionnelle de niveau équivalant au plus au niveau 7 de la nomenclature nationale des certifications professionnelles (Master, diplôme d'ingénieur, etc.).
Les aides concernent la première année d'exécution du contrat, quelle que soit l'année du cycle de formation concernée. Pour un contrat qui dure moins de 12 mois, l'employeur percevra l'aide au prorata de cette durée, étant entendu que l'aide est due au titre de chaque mois commencé.
Dès lors que le maître d'apprentissage est présent (et n'est donc pas placé lui-même en activité partielle) pour assurer l'accompagnement du jeune dans son apprentissage, il est possible de conclure un contrat d'apprentissage, y compris si l'entreprise a par ailleurs recours à l'activité partielle.
En cas d'activité partielle du jeune concerné, l'aide peut être maintenue dès lors que la rémunération brute de l'apprenti est supérieure à zéro. Ainsi :
Un point de vigilance concerne la disponibilité du maitre d'apprentissage de l'apprenti recruté. Le maitre d'apprentissage doit être à même d'accompagner l'apprenti dans son parcours de formation. Si le maitre d'apprentissage est lui-même placé en activité partielle, des modalités appropriées d'organisation du temps de travail doivent être mises en œuvre pour assurer un accompagnement efficace.
S'il s'agit d'un nouveau contrat d'apprentissage conclu à compter du 1er janvier 2023, celui-ci est éligible à l'aide au recrutement d'alternant. En revanche, l'ASP et le ministère en charge de la formation professionnelle auront une vigilance particulière pour éviter tout recours abusif à ces aides, notamment dans le cas de conclusion de plusieurs contrats consécutifs avec le même apprenti, intervenant notamment après une rupture d'un précédent contrat.
Pour rappel, le contrat d'apprentissage est signé par les deux parties contractantes préalablement à l'emploi de l'apprenti.
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